Le devoir de vigilance entreprise ne se limite plus à une poignée de multinationales du CAC 40. Dès qu’une société franchit certains seuils d’effectifs, elle doit identifier et prévenir les risques que son activité génère sur les droits humains, la santé et l’environnement, jusque dans sa chaîne de fournisseurs. Beaucoup de directions confondent encore cette…
Un garage, un pressing, une cantine d’entreprise : trois activités qui envoient chaque jour leurs effluents dans le réseau public sans toujours détenir l’acte qui les y autorise. L’autorisation de déversement des eaux usées n’est pas une pièce administrative de plus au dossier de conformité, c’est la condition de légalité du rejet. Sans elle, l’amende…
La gestion de l’eau en entreprise se joue rarement dans la réunion où l’on parle d’environnement. Elle se joue sur un compteur mal relevé, une pompe qui tourne la nuit, une déclaration jamais déposée. Le sujet passe après l’énergie et les déchets, jusqu’au premier arrêté de restriction. Trois questions décident du reste : ce que…
Une inspection se présente sur le site et réclame le registre chronologique des déchets. Beaucoup d’entreprises découvrent à cet instant qu’elles auraient dû l’ouvrir dès leur première benne de gravats. L’obligation ne dépend ni de l’effectif ni du tonnage produit : elle naît dès qu’une activité génère des déchets. Ce document retrace le parcours de…
Une chaudière remplacée, un compresseur mieux régulé, un éclairage repris de fond en comble : ces chantiers se financent en partie par les certificats d’économie d’énergie, sans que l’État ne verse le moindre euro. L’argent vient des fournisseurs d’énergie, contraints par une obligation légale. Beaucoup de dirigeants découvrent le mécanisme une fois le devis signé,…
Une entreprise qui fabrique des jouets, importe des meubles ou vend des textiles sous sa propre marque finance la fin de vie de ce qu’elle commercialise. C’est le mécanisme de la responsabilité élargie du producteur, et il touche beaucoup plus d’entreprises qu’on ne l’imagine. Beaucoup la découvrent lors d’un contrôle, faute d’avoir identifié la filière…
Une seule benne pour tous les déchets de l’atelier, et l’entreprise se croit en règle. Le tri 5 flux impose exactement l’inverse : séparer les déchets au moment où ils sont produits, dans des contenants distincts, sous peine de sanctions lourdes. L’obligation touche la quasi-totalité des producteurs professionnels, du garage de quatre personnes au site…
Un atelier de traitement de surface, un entrepôt logistique, une chaufferie collective : ces sites relèvent souvent du régime de l’installation classée sans que leur exploitant l’ait anticipé. Le classement ne dépend ni de la taille de l’entreprise ni de son chiffre d’affaires, mais de l’activité exercée et du seuil qu’elle franchit. Beaucoup de dirigeants…
Votre entreprise sait ce qu’elle doit faire. Elle sait rarement qui paie. Les aides ADEME PME couvrent aujourd’hui une part substantielle des études et des investissements liés à la transition écologique, mais l’accès reste conditionné à des critères précis que peu de dirigeants connaissent avant de déposer un dossier. Des diagnostics facturés quelques milliers d’euros…
Beaucoup d’entreprises découvrent leur assujettissement au décret tertiaire quand la date limite de télédéclaration approche. L’enjeu n’est pourtant pas la déclaration elle-même, mais la trajectoire de réduction qu’elle documente sur trois décennies. Celles qui ont déjà déployé un système de management de l’énergie partent avec une longueur d’avance. Les autres doivent reconstituer un périmètre, choisir…
